Statuts 

Article 1 – Création       
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Fédération nationale des associations « Assolidaire Energies »  associations de solidarité des anciennes et des anciens des Industries Electriques et Gazières.
Sa durée est illimitée.
Son sigle est « Fédération Assolidaire Energies ».
 
Article 2 – Buts :
La « Fédération Assolidaire Energies » a pour finalités :
·         De fédérer les associations à vocation régionale, départementale ou locale dites « Assolidaire Energies » et notamment :
o       De les informer sur les questions qui les concernent
o       De répondre à leurs demandes motivées
o       De mettre à leur disposition des informations à caractère générique
·         De mutualiser les activités communes et notamment :
o       D’assurer une veille sur les domaines intéressant ses membres
o       D’élaborer des analyses et synthèses sur les sujets importants
o       De capitaliser les compétences acquises
o       D’assurer les contacts externes et de communiquer
o       De mener des actions de défense des intérêts de ses membres
La « Fédération Assolidaire Energies » est habilitée à ester en justice.
 
Article 3 – Siège social :
Le siège social est fixé, à Paris, à l’adresse suivante : 14 rue d’Edimbourg  - Paris 75008. Il pourra être transféré par décision du bureau.
 
Article 4 – Composition :          
La « Fédération Assolidaire Energies » se compose d’associations dites « Assolidaire- Energies », régies par des statuts types.
 
Article 5 – Admission des associations – statut des personnes physiques :
Pour faire partie de la « Fédération Assolidaire Energies », une association dite « Assolidaire-Energies » doit être agréée par le bureau qui statue, lors de chacune des réunions, sur les demandes d’admission présentées.
 
Article 6 – Représentation des associations dans la « Fédération Assolidaire Energies »
Chaque association agréée est représentée au sein de la « Fédération Assolidaire Energies » par un de ses membres.
Lors des votes, chaque association agréée dispose de une voix.
 
Article 7 – Qualité d’association et radiation :
La qualité d’association membre de la « Fédération Assolidaire Energies » se perd par la démission ou la radiation.
La radiation peut  être prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’association intéressée ayant été invitée, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau  pour fournir des explications. Le Conseil d’administration est informé des radiations.
 
Article 8 – Ressources :
Les ressources de la « Fédération Assolidaire Energies » comprennent :
·         le montant des cotisations des associations, calculé au prorata du nombre de leurs membres,
·         les subventions,
·         les dons manuels (application de l’article 16 de la loi n° 87 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat),
·         les recettes des manifestations exceptionnelles (conférences, etc.)
·         les produits des placements
 
Article 9 – Conseil d’administration :
Le conseil d’administration a la charge du pilotage stratégique et du contrôle de l’action de la « Fédération Assolidaire Energies ».
La « Fédération Assolidaire Energies » est dirigée par un conseil d’administration de neuf membres au moins, élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit au remplacement, lequel est soumis au vote lors de l’Assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat.
Le conseil d’administration désigne, en son sein, les membres du bureau.
Des personnalités qualifiées extérieures peuvent éventuellement être invitées par le conseil d’administration.
Le conseil  est renouvelé annuellement par tiers.
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire de fait.
 
Article 10  -Bureau de la « Fédération Assolidaire Energies » :
Le bureau est chargé du pilotage, au quotidien, de la « Fédération Assolidaire Energies », il est chargé de l’élaboration du budget, du suivi des dépenses, des relations extérieures, des actions de défense et de solidarité au profit  des anciennes et anciens des Industries Electriques et Gazières .
La « Fédération Assolidaire Energies » est pourvue d’un bureau élu en son sein par le conseil d’administration, qui comprend :
·         Le président et deux vice-présidents,
·         Le trésorier et un trésorier adjoint,
·         Le secrétaire et un secrétaire adjoint,
·         Le responsable de la communication
Les réunions du  bureau sont  mensuelles.
 
Article 11  - Dispositions particulières :
Le président doit jouir de tous ses droits  civiques.
La « Fédération Assolidaire Energies » doit être assurée.
 
Article 12 -  Assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire comprend une représentation de chaque association agréée à jour de ses cotisations.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de la « Fédération Assolidaire Energies » sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les décisions sont prises, sans condition de quorum, à la majorité simple des associations présentes et représentées. En cas de partage des voix celle du Président est prépondérante.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de la « Fédération Assolidaire Energies ». Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par scrutin, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour ; chaque membre du bureau peut demander l’inscription d’un sujet à l’ordre du jour, y compris la modification des statuts.
 
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus une des associations représentées, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 12.
 
Article 14 – Règlement intérieur :
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de la « Fédération Assolidaire Energies » (représentation en justice et dans tous les cas de la vie civile par le président ; comptabilité distincte de chaque finalité de l’association, etc.…)
 
Article 15 – Dissolution            :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des associations agréées présentes à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
 
Article 16- Commissaire aux comptes :
Le bureau de la « Fédération Assolidaire Energies » proposera à la première assemblée générale la désignation d’un commissaire aux comptes, son mandat sera de trois  ans, renouvelable.
 
Article 17 – Organisation provisoire :
La « Fédération Assolidaire Energies » désigne lors de son assemblée constitutive un bureau provisoire qui gérera l’association jusqu’à la première assemblée générale.
 
Fait à Paris, le 5 février 2008 
Le président
 
Michel BAURY
      

*  Ces statuts sont déposés à la Préfecture de Paris le 21.03.2008 , et publiés dans au JO  du 19.04.2008 , N° 1604

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