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   Revalorisation des pensions de 2008 -
L'audience publique du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) se tiendra le 6 décembre 2016

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Nous étions 146 à déposer fin 2009 un recours aux Prud'hommes pour dénoncer le fait que les pensions de l'année 2008 des agents en inactivité de service n'ont pas bénéficié du complément de revalorisation accordé au 1er janvier 2009 aux agents en activité.

Le litige est né de l'interprétation des décrets du 22 janvier 2008 et du 27 juin 2008 modifiant le statut national du personnel des industries électriques et gazières qui précisent qu'à compter du 1er janvier 2009, les pensions sont revalorisées du taux prévu pour les fonctionnaires de l'Etat et non plus indexées sur le Salaire National de Base des IEG.

Le Conseil des Prud'hommes et la Cour d'Appel de Paris ont jugé que l'application des dispositions du statut des agents des IEG relève de la compétence exclusive de la CNIEG. Dès lors le TASS est seul compétent pour trancher le litige.

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